Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site passerelle-ia-technologies.com.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique, téléchargeables directement après achat.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe (carte bancaire).
Livraison
Les ebooks étant des produits numériques, ils sont disponibles immédiatement au téléchargement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni directement sur le site et/ou par email.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, pour les biens numériques, ce droit ne s'applique pas une fois le téléchargement initié, conformément à l'article L221-28.
Propriété intellectuelle
Les ebooks sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un ebook vous confère un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction, partage ou redistribution est strictement interdite.
Garanties
Le contenu des ebooks est fourni à titre informatif. Maguy Charloton ne garantit pas que les informations contenues dans les ebooks soient adaptées à la situation spécifique de chaque lecteur.
Contact
Pour toute question relative à vos achats : maguy.charloton@passerelle-ia-technologies.com